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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE FONTENOUILLE

CHEM1 Fontenouille 83440 Callian
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE FONTENOUILLE:

Gérer la répartition de la consommation d'eau fournie par la société d'exploitation des sources de la siagnole entre les cinq copropriétaires de l'installation de distribution proportionnellement aux consommations respectives de chacun ainsi que l'entretien et la réparation de la conduite d'eau en copropriété

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE FONTENOUILLE

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W831005493
  • Ancien numéro de l'association110/1997CA
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-1997
  • Date de la dernière déclaration 03-04-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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